Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

NOR : SOCC0610523A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 mars 2006, M. Faure (Jérôme), agent contractuel, est nommé adjoint au délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.